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Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 24/02/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site royaltaxi.fr ainsi que les modalités des services proposés par Royal Taxi VTC.

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Informations légales

  • Nom de l’entreprise : Royal Taxi VTC
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel
  • Numéro SIRET : 89318807800016
  • Adresse : Montpellier, France
  • Téléphone : +33 6 60 09 59 88
  • Email : contact@royaltaxi.fr
  • Hébergeur : Hostinger

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport privé avec chauffeur proposées par Royal Taxi VTC à Montpellier et dans toute l’Occitanie.

3. Réservation et modalités de paiement

3.1 Réservation

Le client peut réserver un VTC à Montpellier via :

Un devis sera envoyé, une fois accepté, la réservation est confirmée après réception d’un email ou SMS de confirmation.

3.2 Tarification et Paiement

Nos tarifs sont fixes et annoncés à l’avance, sans frais cachés.

Nous acceptons les paiements via :

✔ Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
✔ Espèces
✔ Chèque (pour certaines prestations)

4. Annulation et remboursement

4.1 Modification ou annulation à la demande du client

Le client peut demander une modification ou une annulation de sa réservation en envoyant un email à contact@royaltaxi.fr

  • Annulation sans frais : Possible jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du trajet.
  • Annulation entre 24h et 2h avant la prise en charge : Des frais de 50 % du montant de la course seront appliqués.
  • Annulation moins de 2 heures avant : La course est due en totalité, aucun remboursement ne sera effectué.
  • Toute demande de modification (changement d’horaire, d’itinéraire, de véhicule…) doit être envoyée au plus tard 24 heures avant la prestation. Royal Taxi VTC se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande en fonction de la disponibilité.

Le client est responsable de la bonne transmission de sa demande d’annulation ou de modification. Aucune réclamation ne sera acceptée si la demande n’a pas été reçue et confirmée par nos soins.

4.2 Annulation par Royal Taxi VTC

Dans certaines circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques extrêmes, panne du véhicule, impératif de sécurité, indisponibilité du chauffeur…), Royal Taxi VTC peut être amené à annuler une réservation.

  • Cette annulation sera communiquée au client au plus tard 12 heures avant l’heure prévue de prise en charge.
  • En cas d’annulation de notre part, le client sera intégralement remboursé de la somme versée, sans possibilité de dédommagement supplémentaire.
  • Si une alternative viable est possible (autre chauffeur, véhicule de remplacement), nous proposerons une solution équivalente dans la mesure du possible.

4.3 Retards et absence du client

  • Retard du client : En cas de retard supérieur à 15 minutes, le chauffeur tentera de joindre le client. Si aucune réponse n’est reçue, la réservation sera considérée comme annulée et non remboursable.
  • Absence du client : Si le client ne se présente pas au lieu convenu sans préavis, la prestation sera facturée intégralement.

4.4 Cas de force majeure

Royal Taxi VTC ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou de retard indépendant de sa volonté, notamment :

  • Catastrophe naturelle, accident, intempéries sévères
  • Panne imprévue du véhicule malgré un entretien régulier
  • Manifestations, grèves, embouteillages exceptionnels impactant fortement la circulation
  • Toute autre cause empêchant la prestation dans des conditions normales de sécurité

Dans ces cas-là, aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée.

5. Conditions de transport

  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
  • Il est interdit de manger à bord des véhicules, sauf accord préalable avec le chauffeur, notamment lors des trajets longue distance.
  • Aucun comportement inapproprié (alcool, drogue, violence…) ne sera toléré.
  • Les animaux sont acceptés sous conditions, veuillez nous informer lors de la réservation.
  • Le chauffeur se réserve le droit de refuser la course en cas de non-respect des règles.

6. Acceptation des CGU (Conditions Générales d'Utilisation)

L’accès et l’utilisation du site royaltaxi.fr impliquent l’acceptation des présentes CGU.

7. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

✅ Fournir des informations exactes lors d’une réservation
✅ Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
✅ Respecter les lois en vigueur

Royal Taxi VTC se réserve le droit de suspendre tout accès en cas d’abus.

8. Responsabilités et garanties

Royal Taxi VTC met tout en œuvre pour fournir un service fiable, mais ne garantit pas :

  • L’absence de bugs ou d’erreurs techniques
  • La disponibilité permanente du site
  • Les contenus de sites tiers liés via hyperliens

En cas de problème, contactez-nous à contact@royaltaxi.fr.

9. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (UE 2016/679), nous collectons des données uniquement pour la gestion des réservations et ne les partageons pas avec des tiers.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression ou la modification de leurs données en nous contactant à contact@royaltaxi.fr.

📌 LOI APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV et CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Montpellier.

📩 Contact

Pour toute question relative aux CGV et CGU, vous pouvez nous contacter :

✉️ Email : contact@royaltaxi.fr
📍 Adresse : Montpellier, France
📞 Téléphone : +33 6 60 09 59 88

Merci d’avoir choisi Royal Taxi VTC